Conditions générales de vente

I. Généralités

Le vendeur est Café Négril, nom commercial de la société TORREFACTION TOULOUSAINE, SAS au capital social de 7 622,00 € immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 410 779 490, dont le siège social est situé 14 BOULEVARD DU LIBRE ECHANGE à SAINT ORENS DE GAMEVILLE  (31650), TVA n° FR42410779490. Vous pouvez contacter Café Négril  par e-mail contact@cafenegril.fr.

Le site www.cafenegril.fr (le « Site ») présente sa gamme de café en grains, moulu, en capsules et en dosettes, ainsi qu’une sélection rigoureuse de thé, chocolat, machines à café et accessoires dédiée à la boisson chaude.

Toute commande ou acceptation de devis implique que vous avez pris connaissance de nos conditions générales de vente (« CGV »). Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site. 

Café Négril se réserve le droit de modifier ou changer les produits et les tarifs proposés sans avis préalable (à l’exception des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables le jour de la commande).

Le client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.

Les CGV sont mises à disposition sur le site www.cafenegril.fr.

Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Café Négril, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation. De ce fait, les photos représentant nos produits et compositions ne sont pas contractuelles et en aucun cas la responsabilité de Café Négril  ne pourra être engagée.

II. Commandes

L’offre est constituée des produits présentés en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Aucun minimum de commande n’est exigé.

Si en dépit de notre vigilance les produits commandés s'avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, retard d’approvisionnement, etc.) nous informerons le client par email et l’inviterons à annuler ou à modifier sa commande et/ou date de livraison. Si les produits s'avèrent définitivement indisponibles après commande, nous annulerons automatiquement la commande du client et l’en informerons par email avant de procéder au remboursement des sommes réglées pour la partie liée aux produits éventuellement manquants.

L’ensemble des produits présentés sur le site sont exclusivement livrables en France métropolitaine.

III. Nom d'utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, le client doit remplir le formulaire d’ouverture d’un compte client.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe constituant les identifiants personnels de connexion, valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens des textes en vigueur. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte de la faute directe de Café Négril. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

IV. Formation du contrat : Mode Opératoire

4.1 Enregistrement et confirmation de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. La commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive après règlement par carte de paiement ou compte Paypal comme indiqué, et sous la réserve visée à l’alinéa suivant.

4.2 Confirmation de la réception de la commande

Café Négril confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

Conformément aux textes en vigueur sur la signature et la preuve électronique, cette confirmation de commande ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

4.3 Prix

Nos prix en euros s’entendent Toutes Taxes Comprises, hors frais de port.

L’indication d’un prix n’implique pas que la marchandise soit disponible. Nos conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.

Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande.

V. Conditions de paiement.

Le montant de la commande du client est exigible à la date de la commande. Le paiement sécurisé en ligne tel que proposé présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Le traitement de la commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où le paiement du client a été accepté et cette acceptation transmise à nos services.

Une facture correspondant au règlement du client sera disponible dans l’espace personnel du compte du client.

VI. Livraison

6.1 - Livraison par l’intermédiaire de Coliposte en service So Colissimo France métropolitaine mono colis. 

So Colissimo est un service de livraison multi-choix, à domicile ou hors domicile en France métropolitaine. Il offre la liberté de se faire livrer le colis à domicile ou à une autre adresse selon différentes options proposées et qu’il conviendra de choisir au moment de la commande. 

Dans le cas d’une mise à disposition du colis, un mail est envoyé au client l’informant que le colis est disponible dans le point de retrait sélectionné lors de sa commande. Les colis particulièrement lourds, encombrants ou dont la nature le nécessiterait, feront l’objet d’une livraison par un autre transporteur. Le client en sera informé par email le cas échéant.

6.2 - Un franco de port est accordé pour toute commande supérieure ou égale à 40 euros TTC par adresse unique de livraison.

6.3 - Le calcul des frais de port, à la charge de l’Auteur de la commande, est automatique lors de la commande.

6.4 - Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucune commande ne sera prise en considération s’il est indiqué une boîte postale. Les informations transmises lors de la passation de commande engagent le client ; en cas d’erreur nous ne saurions être tenus pour responsable de l’impossibilité dans laquelle nous serions pour la livraison des produits commandés.

6.5 - En cas d’absence du/des destinataires lors de la livraison éventuelle par les services de la Poste ou d’un autre transporteur : 

• Un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. 

• Dans le cas de produits périssables, nous conseillons le retrait de ce colis dans les meilleurs délais en raison de la nature des produits qui le composent. 

• Le retrait du colis sera effectué selon les consignes de l’avis de passage

Il sera possible de suivre le colis, dans le cas où celui-ci est expédié par la Poste, via un code Colissimo transmis au client par email à l’expédition de la marchandise.

6.6 - Les colis voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront, s’il y a lieu, procéder aux réserves dès réception auprès du livreur. A réception, le destinataire est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réclamations auprès du transporteur via l'émargement et des Comptoirs Richard par écrit avec accusé de réception dans les 72 heures suivant la livraison.

6.7 - Procédure à appliquer à réception de la marchandise 

Vérification du colis : En présence du livreur à réception du colis, le client doit s’assurer de la conformité et de la non-altération de son colis. Le destinataire veillera à n'émarger le bon du livreur qu’après contrôle du colis. L’émargement doit absolument comporter la date de livraison, la signature et le nom visible du signataire. 

En cas de litige : Refuser le colis et bien noter lisiblement sur le reçu : 

> La dégradation éventuelle de la marchandise. 

> Tout autre problème ou défaut constaté. 

En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de 72 h à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) avec accusé de réception une réclamation auprès de nos services.

6.8 - Délais Tous les évènements conduisant à l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, telle que la perturbation importante des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement constituent, de convention express, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de CAFE NEGRIL, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze 15 jours. 

Café Négril informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier. 

En France métropolitaine, hors Corse, les délais de livraison sont, de manière indicative, de 48 h à 72h à compter de l’expédition de votre commande. 

Par ailleurs, toutes les commandes réceptionnées du lundi au jeudi seront traitées, sauf circonstances particulières, le lendemain par nos services. Les commandes réceptionnées du vendredi au dimanche inclus seront traitées à partir du lundi sauf cas de lundi férié chômé.

6.9 - Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la Consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date ou du délai de livraison indiqué lors de la commande, sauf cas de force majeure.

VII. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande. Par mesure d'hygiène et de sécurité, les produits ne doivent pas avoir été utilisés. Ils doivent nous être retournés à vos frais et sous votre responsabilité, correctement protégés, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante.
Cette possibilité de rétractation est toutefois exclue conformément à l'article 121-21-8 du code de la consommation concernant les marchandises rapidement altérables.
De même, notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où les produits vendus seraient transportés ou entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de réception de votre colis par nos services ou de la preuve par vos soins de la réexpédition du colis chez Comptoirs Richard. Il est conseillé de retourner vos colis en Colissimo suivi avec signature ; il vous appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige.

VIII. Garantie des Vices cachés

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.
Un contrôle qualité est réalisé par nos soins lors des préparations et conditionnements des commandes.
Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison (cf. article VIII).
Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous procèderons au remplacement de l’article vicié. Dans le cas où nous sommes dans l’impossibilité de le faire, nous procèderons au remboursement de l’article après renvoi selon procédure de retour, étant entendu que le remboursement que nous effectuerons après constat du vice sur l’article par notre service qualité, intègrera également les frais d’expédition de retour de l’article.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

IX. Responsabilité

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Enfin, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de pannes, erreurs, virus, intrusion, obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme de tout incident conséquent à la navigation sur internet.

X. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui sont personnelles à l’internaute et au client. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’internaute et/ou client reconnaît avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.
L’internaute et/ou client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser par e-mail à notre service client : contact@cafenegril.fr.

XI. Droit applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale pouvant exister entre le client et Comptoirs Richard, seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le récapitulatif de commande et les présentes conditions générales de ventes transmis à l’Auteur de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

XII. Service relations clients

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le service client CAFE NEGRIL est à la disposition de l’internaute par e-mail à l’adresse suivante : contact@cafenegril.fr

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