Conditions générales de vente

Généralités

Le site Cafenegril.fr présente ça gamme de café en grains moulu et dosette ainsi qu’une sélection rigoureuse de thé, chocolat, machine a café et accessoires dédiée à la boisson chaude.
Toute commande ou acceptation de devis implique que vous avez pris connaissance de nos conditions générales de vente.
Toute commande reçue par Café Négril n'est réputée acceptée qu'après enregistrement et confirmation par Café Négril sous la forme d'une confirmation de commande.
Toute modification intervenant sur une commande après son enregistrement donnera lieu à une nouvelle confirmation de commande qui annulera et remplacera les conditions de la précédente.
Café Négril se réserve le droit de modifier ou changer les produits et les tarifs proposés sans avis préalable (à l’exception des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables le jour de la commande).

Les prix indiqués dans nos tarifs sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont calculés en fonction du montant de la commande  (voir paiement et livraison).
Les commandes pour l'étranger seront facturées  Hors Taxe.
Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation où taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de Café Négril. Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de Café Négril ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitations propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Les prix de facturation sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.

Les commandes sont à régler avant expédition par tous les moyens qui vous sont proposés sur le site

• Par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé BPTP / protocole SSL) , possibilté de paiement en 3 fois sans frais à partir de 250€ de commande.
• Par chèque à l’ordre de Café Négril à l’adresse suivante : 53 avenue de la plaine 31130 Balma, possibilité de nous faire parvenir 3 chèques pour un paiement en 3 fois sans frais
• Par virement (les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur).

Livraison – Enlèvement

• Les produits voyagent par transporteur (colis) : le prix est calculé automatiquement en fonction du montant du colis et comprend une participation au frais de port et d’emballage (voir paiement et livraison).
  Toute commande supérieure à 60.00€ TTC sera exempte de frais de livraison.(valable uniquement pour la France métropolitaine).
• Les éventuelles erreurs d’informations transmises par l’acheteur lors de la passation de commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Café Négril en cas de non acheminement de la marchandise.
• L’acheteur a la possibilité de venir enlever la marchandise : dans ce cas il convient de le renseigner dans les informations de la commande et Café Négril vous communiquera le plan d’accès et le jour possible de retrait.

• Nos délais de livraison  sont donnés à titre indicatif  (48 heures aprés validation de la commande), sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle, où les livraisons seront différées.
• L’engagement de livraison prend effet à la réception du règlement. Café Négril ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison ou mouvements de grève dus au transporteur.

Réception
L'acheteur doit s'assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande.

En cas de manquements imputables au transporteur (ex : dommages constatés sur le colis), le client est tenu d'émettre des réserves sur le bon d'émargement au moment de la réception du colis.

Les retours sont acceptés dans un délai de 5 jours à réception de la commande, dans leur emballage d’origine et en colissimo ou recommandé et doivent au préalable faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.
Dans l'hypothèse d'une erreur de commande du client portant sur la référence des articles, Café Négril se réserve le droit d'accepter la reprise des marchandises en question. En cas d'acceptation, un avoir ou un échange sera établi après constatation par Café Négril du bon état des marchandises restituées.
Les frais de port de retour et de réexpédition restent dans ce cas à la charge du client.
Dans l'hypothèse d'une erreur de Café Négril, la marchandise sera échangée sous 8 jours.
Les frais de port de retour et de réexpédition seront à la charge de Café Négril.

Selon l’article 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept 7 jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit à Café Négril pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Si ce délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client informera Café Négril de son intention de retourner le Produit par e-mail avant l'expiration du délai de 7 jours. Café Négril n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente.
c) Tout retour doit être préalablement autorisé par Café Négril sous la forme d’un écrit.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne sera pas accepté par Café Négril.

Café Négril se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.

Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou crédit sur carte bancaire dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client ainsi que les frais de port de la commande
Exemple :
Vous avez réglé 19 € de marchandise + 3.5 € de frais de transport.

• Vous avez réglé par chèque : le remboursement sera de 19 € par chèque dans un délai de 30 jours.
• Vous avez réglé par carte bancaire : le remboursement sera de 19 € moins les frais bancaires (nous consulter pour le détail), crédité sur votre compte bancaire dans un délai de 30 jours.

Vous avez réglé 85 € de marchandise (livraison gratuite).

• Vous avez réglé par chèque : le remboursement sera de 85 € par chèque dans un délai de 30 jours.
• Vous avez réglé par carte bancaire : le remboursement sera de 85 € moins les frais bancaires (nous consulter pour le détail), crédité sur votre compte bancaire dans un délai de 30 jours.

Droits d'auteur

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations reproduits sur ce site, ainsi que la conception, la forme, les logiciels sont la propriété de Sarl Torréfaction toulousaine et sont protégés par les lois en vigueur sur le droit d'auteur et pour le monde entier.

Marques

Les marques et/ou logos de Café Négril qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos de Café Négril constitue une contrefaçon sans autorisation préalable et expresse de Sarl Torréfaction Toulousaine. 

Propriété du site

Ce site est la propriété exclusive de Sarl Torréfaction toulousaine 53 avenue de la plaine 31130 BALMA

Siret 410 779 490 00011
Représentant légal : Thierry Amiel.
Tel : 05 61 24 14 18

Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins selon l’article 1853 du code Civil en application des dispositions de la loi du 12.05.1980. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

En cas de litige, la loi applicable aux relations des parties est la loi française et l'attribution de juridiction est donnée exclusivement aux Tribunaux compétents de Toulouse.